Mentions légales

‍

Le site https://www.situation.space/ est conçu et géré par la société Hephata, société au capital de 14 287,80 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 828 143 727.

Vous disposez d’un droit de rectification de vos données personnelles conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Engagements contractuels : 

‍
Situation tient à indiquer que toute navigation sur le site vaut acceptation des présentes clauses.

Mise en garde :

‍
L’agence Situation rappelle à toute personne se connectant sur le site les risques inhérents à l’utilisation d’Internet. En effet, la sécurité totale sur Internet ne peut être garantie et ce malgré tous les moyens mis en œuvre par la société pour protéger les données à caractère personnel qu’elle a collectées. Situation ne peut donc voir sa responsabilité engagée du fait de l’interception des données échangées sur son site par des tiers.

Réserves légales :

‍
Les descriptions, photos et informations concernant les biens sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. L’agence Situation est donc dégagée de toute responsabilité à cet égard. Les photographies n’illustrent qu’une partie du bien et ce au moment où elles ont été prises. Les indications de surface, métrés et distance n’ont qu’une valeur indicative. L’agence Situation est dégagée de toute responsabilité suite à une modification d’aspect, de nature ou de texture ultérieure à leur compilation.

‍
Utilisation du contenu du site :

‍
L’agence Situation bénéficiant de la confiance des personnes proposant leurs biens, est autorisée à mettre en ligne les photos et représentations aidant à une description et visualisation des biens mis en vente. Ces photos et représentations demeurent la propriété exclusive de l’agence Situation et du propriétaire du bien visé par le support.

Le site https://www.situation.space/ ainsi que son contenu (photos, textes, informations) sont protégés par le droit d’auteur. En naviguant sur le site, vous n’êtes autorisé qu’à visualiser son contenu et ce uniquement à titre personnel et privé. Aucune reproduction pour une diffusion publique n’est autorisée. Le contrevenant étant susceptible d’engager sa responsabilité à l’égard de l’agence Situation.

Malgré tout, afin de permettre de visualiser les pages consultées, une autorisation de reproduction est concédée sous forme numérique. Vous êtes autorisé à imprimer sur papier les pages consultées mais uniquement aux fins de copies privées à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5 du code de la propriété industrielle. Tout contrevenant pouvant voir sa responsabilité être engagée à l’égard de l’agence Situation.

Les photos utilisées sur ce site concernant la parution d’articles sont obtenues via Canva, sauf en cas de copyright indiquant le contraire. À ce titre, elles respectent les règles d’utilisations de Canva, décrites dans cette page.

Accès au site :

‍
L’agence Situation s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir un accès permanent au site. Malgré tout, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’interruption de l’accès au site pour toute raison indépendante de notre volonté.‍

‍

‍Création et développement :

‍

Création : Magenta Think. Agence de design : https://magentastudio.fr/‍

RCS Versailles B 909 613 788

Développement : Agence Scroll, agence Webflow spécialisée : https://agence-scroll.com/agence-webflow

RCS Paris B 822009932

‍

‍

‍

‍

Hébergeur du site :

‍
Société OVH - SAS au capital de 10 069 020 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

‍